Comment déterminer le plafond de sécurité sociale en cas de suspension d'un contrat à temps partiel en 2021 ?

Exemple 1 

Présentation du contexte 

• Un salarié à temps partiel à 80 % est absent pour maladie à compter du 19 mars 2021 ;
• Et ne perçoit durant cette période que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations).

Plafond de sécurité sociale applicable 

1. Le plafond du mois de mars doit donc être réduit pour tenir compte de cette période d’absence.
2. La correction du plafond pour tenir compte du temps partiel s’applique également à l’ensemble du mois : Valeur mensuelle du plafond x 80 % x (18 jours / 31 jours)

Exemple 2 

Présentation du contexte

1. Un salarié à temps partiel à 80 % est absent pour maladie à compter du 19 mars 2021 ;
2. Et ne perçoit durant cette période que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
3. L’absence pour maladie de ce salarié se prolonge durant la totalité du mois d'avril, période où il continue à ne percevoir que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations). 

Plafond de sécurité sociale applicable 

• Aucun plafond n’est applicable lors du mois d'avril, puisqu’aucune rémunération n’est versée par l’employeur.

Exemple 3

Présentation du contexte

1. Un salarié à temps partiel à 80 % est absent pour maladie à compter du 19 mars 2021 ;
2. Et ne perçoit durant cette période que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
3. L’absence pour maladie de ce salarié se prolonge durant la totalité du mois d'avril, période où il continue à percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
4. Mais également une prime ou un autre élément de rémunération ne visant pas directement au maintien de salaire.

Plafond de sécurité sociale applicable 

L’employeur applique les règles de droit commun :

• Si l’élément de rémunération est versé en application d’une convention ou d’un accord collectif ou encore du contrat de travail, il rattache cet élément de rémunération à la période de versement.
• Dans ce cas, un plafond mensuel réduit pour tenir compte du temps partiel s’applique pour le mois d'avril 2021.

Exemple 4 

Présentation du contexte

1. Un salarié à temps partiel à 80 % est absent pour maladie à compter du 19 mars 2021 ;
2. Et ne perçoit durant cette période que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
3. L’absence pour maladie de ce salarié se prolonge durant la totalité du mois d'avril, période où il continue à percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
4. Mais également une prime ou un autre élément de rémunération ne visant pas directement au maintien de salaire. 

Plafond de sécurité sociale applicable 

L’employeur applique les règles de droit commun :

• Si l’élément de rémunération est un rappel de salaire ou vise à corriger une erreur sur une paie antérieure, il rattache cet élément de rémunération à la période d’emploi faisant l’objet du rappel ou de la correction ;
• Dans ce cas, aucun plafond n’est applicable pour le mois d'avril 2021.

Exemple 5 

Présentation du contexte 

1. Un salarié à temps partiel à 80 % absent durant plusieurs mois bénéfice d’un maintien de rémunération jusqu’à la fin de son congé maladie (février 2021) ;
2. Pour le mois de mars 2021, avec l’accord de son employeur, il monétise une partie de son compte épargne-temps. 

Plafond de sécurité sociale applicable 

• Pour ce mois, comme pour celui de février, le plafond n’est donc réduit que pour tenir compte du temps partiel, en application de la formule suivante : Valeur mensuelle du plafond x 80 %

Références

Publication site du BOSS « Assiette générale », chapitre 6 « Le plafond de sécurité sociale »