Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Quelles sont les règles d’arrondis applicables en DSN en matière de prélèvement à la source en 2026 ?
Fiche pratique
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Impot sur le revenu

À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous renseigne sur les règles d’arrondi applicables en matière de prélèvement à la source en matière de DSN.

Obligation pour l'employeur : Appliquer le taux prélèvement à la source en 2026
Fiche pratique
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La 1ère obligation de l'employeur en matière de prélèvement à la source est d'appliquer le taux transmis par la DGFiP. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'application du taux PAS : principe, transmission du taux, durée de validité, secret, …

Obligation pour l'employeur : Reverser les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2026
Fiche pratique
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Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

L'employeur est dans l'obligation de reverser les montants prélevés dans le cadre du prélèvement à la source. Découvrez comment effectuer ce versement et quel est le calendrier à respecter selon l'effectif de l'entreprise.

Obligation pour l'employeur : retenir le prélèvement à la source en 2026
Fiche pratique
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Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

La deuxième obligation de l'employeur est « d'appliquer » le prélèvement à la source sur le salaire net à verser en appliquant le taux PAS. Cette fiche pratique revient sur cette obligation et rappelle le texte de loi à venir.

Comment chiffrer la taxe sur les salaires en 2022 ?
Fiche pratique
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Taxes sur salaires
Bulletin de paie

Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de la taxe sur les salaires, se basant pour cela sur un exemple concret d’un salarié, selon 3 mois de rémunération.

Comment gérer le prélèvement à la source d’un salarié qui part à l’étranger ou retourne en France, en cours d’année en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Impot sur le revenu
Bulletin de paie

Le salarié qui part à l’étranger ou revient en France, en cours d’année, connaît un régime particulier vis-à-vis du PAS (prélèvement à la source) et de la RAS (retenue à la source). Cette fiche pratique vous détaille les procédures à suivre.

Détermination de l’assiette du prélèvement à la source
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Impot sur le revenu

Deux cas sont rencontrés dans la détermination de l’assiette du prélèvement à la source : celui où elle est égale au « net imposable » et celui où l’employeur est subrogé, auquel cas l’assiette sera différente du « net imposable ». Découvrez ces deux cas en détail.

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