Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Comment  régulariser le prélèvement à la source des apprentis en 2020 ?
Fiche pratique
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Impot sur le revenu

Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des apprentis, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.

Quels sont les principes de la DOETH en 2019 ?
Fiche pratique
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La DOETH (Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) obéit à des règles particulières encadrées par le code du travail, que la présente fiche pratique vous détaille.

Les apprentis et le prélèvement à la source en 2020
Fiche pratique
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Depuis le 1er janvier 2020, les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis connaissent des évolutions que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

Comment calculer la taxe sur les salaires en 2018 ?
Fiche pratique
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Taxes sur salaires
Bulletin de paie

Les services fiscaux ont confirmé dans un BOFIP du 4 avril 2018 le barème de la taxe sur les salaires pour 2018. A cette occasion, nous sont également confirmées les modalités de calcul de la taxe.

Le crédit d’impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA en cas de début d’activité en 2018
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants régleront l’impôt à la source sous la forme d’acomptes. Au titre des revenus de 2018 va s’appliquer un crédit d’impôt (CIMR). Cette fiche pratique aborde le cas particulier d’un début d’activité en 2018.

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