Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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La boîte à outils Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Prélèvement à la source : IJSS subrogées et apprentis
Fiche pratique
Paie
Apprentis
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

Quelles sommes rembourser à son ancien employeur en cas de trop-versé en 2019 ?
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Nous nous sommes inspirés d’une publication au BOFIP, du 27/02/2019, pour vous présenter la présente actualité. Nous y traitons le cas d’un salarié qui perçoit indûment des salaires, soumis au PAS, qui quitte l’entreprise et rembourse son employeur.

Contribution AGEFIPH : accueillir des stagiaires peut réduire sa valeur en 2019
Fiche pratique
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Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

Les entreprises peuvent réduire la contribution AGEFIPH par l’accueil de stagiaires justifiant d’une reconnaissance « travailleurs handicapés ». La présente fiche pratique vous en donne les principes fondamentaux.

Prélèvement à la source : IJSS subrogées et stagiaires
Fiche pratique
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Stagiaires
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

Prélèvement à la source : comment définir « l’abattement fiscal » ?
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Bulletin de paie

En date du 25 juin 2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de « l’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale ». Notre fiche pratique vous explique cette thématique en détails.

Comment réaliser le reversement du prélèvement à la source en 2020 ?
Fiche pratique
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Impot sur le revenu
Gestionnaire de paie

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités de reversement du PAS aux services fiscaux, et aborde le cas particulier d’une délégation du reversement à un autre établissement de la même entreprise.

Retenue à la source et abattement PAS : les informations du site de la DSN
Actualité
Paie
Apprentis
Stagiaires

Par publication du 4 janvier 2023, le site net-entreprises dévoile plusieurs chiffres importants en paie, au 1er janvier 2023 : barème retenue à la source, abattement base du PAS pour contrats courts et seuils exonération des apprentis et stagiaires.

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