Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Contribution AGEFIPH
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Monter votre dossier Agefiph relatif à l'emploi de personnes handicapées Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l’obligation d’employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés....

L'obligation partielle d’emploi en matière de travailleurs reconnus handicapés
Fiche pratique
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Le 1er janvier 2020 est une échéance à retenir : c'est à cette date que les nouvelles règles relatives à l'emploi de travailleurs handicapés s'appliqueront. Retour sur les dispositions, en matière d'obligation partielle d'emploi.

Quels sont les principes de la DOETH en 2019 ?
Fiche pratique
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Taxes sur salaires

La DOETH (Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) obéit à des règles particulières encadrées par le code du travail, que la présente fiche pratique vous détaille.

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Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l’année 2026 (exigible en 2027)
Fiche pratique
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Notre pack vous propose un fichier vous permettant de chiffrer le montant de la contribution AGEFIPH, due au titre de l’année 2026, à verser en 2027, tenant compte de la nouvelle valeur du Smic horaire depuis le 1er janvier 2026.

Contribution AGEFIPH et déduction au titre de la sous-traitance : 2 exemples chiffrés
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Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés de la déduction relative aux achats auprès notamment d’entreprises adaptées ou ESAT sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020, suite à la publication de l’arrêté au JO du 29/11/20.

Contribution AGEFIPH : le régime des ECAP est modifié par décret
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Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.

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