Cotisations, exonérations & allègements

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit sectoriel ».

Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de l’exonération ZFU, selon les dispositions en vigueur en 2023, et en tenant compte de la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023.

Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés vous sont présentées.

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité».

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’éligibilité ou non au taux réduit patronal maladie.

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’exonération LODEOM en 2026.

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune exposant les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs (plus d’une cinquantaine sont proposés dans notre outil).

Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de l’exonération LODEOM, comparant à cette occasion le chiffrage du simulateur URSSAF avec notre outil proposé sur notre site.

Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons aujourd’hui la gestion de l’exonération LODEOM.