Bulletin de paie & salaire
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Jurisprudence
La prime exceptionnelle n’entre pas dans l’assiette de calcul des congés payés
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Fiche pratique
Primes et congés payés : êtes-vous au point ?
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Jurisprudence
Maintien de salaire en Alsace-Moselle : L’employeur peut-il exiger une ancienneté minimale ?
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Fiche pratique
Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
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Jurisprudence
Retard de paiement du salaire : un préjudice distinct est indispensable pour obtenir des dommages-intérêts
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148 résultats
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
- 1 Modèle de lettre
- 1 Fiche pratique
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
- 2 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
- 5 Fiches pratiques
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
- 48 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
Le temps a manqué pour évaluer votre nouveau salarié et vous souhaitez prolonger sa période d'essai. Le renouvellement obéit à des conditions strictes : sans elles, il est inopposable. Ce dossier détaille les cas où il est possible, la durée maximale, la procédure et les pièges à éviter, avec le modèle de lettre associé.
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de lettre
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité social et économique reprend l'essentiel des missions des anciens délégués du personnel, avec des attributions et des moyens plus limités que dans les grandes entreprises. Ce dossier fait le point sur le rôle, les attributions et les moyens du « petit » CSE, avec fiches pratiques et modèles.
- 8 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?
- 3 Fiches pratiques
- 6 Modèles de document
Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.
- 5 Fiches pratiques
- 19 Modèles de lettre
Lorsqu'un salarié est absent pendant sa période d'essai, celle-ci peut être prolongée pour compenser les jours d'absence. Ce dossier vous explique quelles absences prolongent la période d'essai, comment calculer la durée du report et comment sécuriser la procédure, avec le modèle de courrier adapté.
- 1 Fiche pratique
- 1 Modèle de lettre
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
- 3 Fiches pratiques
- 2 Modèles de document
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité. Il intervient sur le plan financier et ...
- 5 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
- 25 Fiches pratiques
- 1 Outil de calcul
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place et réaliser les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.
- 5 Fiches pratiques
- 2 Dossiers PDF
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
- 3 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
- 3 Fiches pratiques
- 2 Modèles de contrats
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Comment déterminer le délai de carence d’un contrat CDD ?
- Contribution AGEFIPH : comment décompter l’effectif de l’établissement ?
Prime
- Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles
- Une prime versée en contrepartie de l'activité du salarié est due en cas de départ en cours d'année
- Quel statut a une prime versée durant 4 ans et pour un montant constant ?
- Médaille du travail : quel régime fiscal et social pour la gratification en 2023 ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Bulletin de paie
- Une revalorisation du Smic horaire d'ici la fin de l'année 2024 semble très incertaine
- Le décret revalorisant le Smic horaire au 1er janvier 2024 est publié au JO
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
- Les conséquences d’une prime exceptionnelle en paie en 2022
Rémunération
- Discrimination salariale : Le lien familial avec l’employeur ne peut justifier une inégalité de traitement
- Contrats apprentissage : les valeurs minimales sont revalorisées depuis le 1er novembre 2024
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Savez-vous qu’un acompte et une avance sont des notions très différentes ?
- Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération : possible ou pas ?
SMIC
- SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026
- Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : le décret est publié au Journal officiel
- Quel sera le SMIC en 2026 ?
- Quel Smic de référence pour le calcul de la réduction Fillon en 2022 ?
- Quelle est la rémunération d’un journaliste pigiste ?
Cotisations sociales
- Régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026
- PPV : ce que le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise pourrait modifier
- Quelles sont les conditions à remplir pour que la PPV soit exonérée ?
- Comment gérer la prime de transport de 4 € en 2021 ?
- Comment reconstituer le salaire d’un temps partiel cotisant sur la base « temps plein » ?