Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

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A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

​Le procès-verbal des élections ¶

Dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège. Il convient d’utiliser les imprimés CERFA spécifiques à chacune des catégories titulaires et suppléants. %link% %link%

Le procès-verbal doit notamment inclure les éventuels incidents ayant pu survenir au cours du scrutin. Il doit préciser le nombre de sièges attribués à chaque liste et indiquer nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues.

Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin doivent être indiquées sur le procès-verbal. A défaut, les élections pourraient être annulées. Cass. Soc., 16/10/13, n° 12-21.680.

Le procès-verbal doit être rédigé en plusieurs exemplaires (un exemplaire pour l’employeur, un exemplaire pouvant être destiné à l’affichage, deux exemplaires pour l’inspection du travail, un exemplaire pour chaque liste de candidats, un exemplaire pour le CTEP).

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