La propagande électorale

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Quels sont les droits et moyens des candidats aux élections du CSE en matière de propagande électorale et quelle est l'étendue de l'obligation de neutralité de l'employeur en la matière ?

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​ La propagande électorale est-elle autorisée ?

Oui.

Les candidats peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.

Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés dans l’entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail.

Toutes les communications syndicales effectuées en dehors de l'enceinte de l'entreprise sont libres sous réserve des limites interdisant les informations injurieuses ou diffamatoires.

Avant le 1er tour, les organisations syndicales sont les seules habilitées à diffuser leur propagande électorale.

Après le 1er tour, les syndicats non habilités à présenter des candidats au 1er tour et les salariés candidats sans étiquette syndicale peuvent mener une campagne électorale en vue du 2nd tour.

L'employeur a un devoir de neutralité et il ne peut pas juger le contenu des informations diffusées sous peine d'une condamnation pour délit d'entrave et d'une annulation des élections. Il ne peut ni contrôler ni censurer le contenu de la propagande diffusée. Il peut néanmoins saisir le juge d'instance qui statuera en référé.

Toute communication réalisée par un syndicat, y compris en période électorale, est une communication syndicale protégée par la liberté syndicale et ne trouvant comme limite que les délits d’injure et de diffamation. Un protocole d’accord préélectoral ne peut ainsi empêcher un syndicat de communiquer avant la période électorale définie, y compris s’il s’agit de propagande électorale.

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Dossier Thématique

Elections CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

14 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

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