Elections du CSE : Questions-Réponses

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...

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​Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Dès lors qu’une entreprise est saisonnière et a une activité est inférieure à 12 mois, elle n’est pas concernée par l’obligation de mise en place du CSE, quand bien même l’effectif est supérieur à 11 salariés durant les mois d’ouverture.

L’ancienne règle, applicable aux CE, selon laquelle on appréciait l’effectif sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes a été en effet abandonnée.

C’est un changement important car les entreprises ayant une activité saisonnière ou confrontées à des variations d’effectif sur 12 mois peuvent échapper à la mise en place du CSE.

​Que se passe-t-il si aucune organisation syndicale ne se présente pour la négociation du protocole d’accord préélectoral ?

Dans ce cas, l’employeur peut fixer unilatéralement le cadre et les modalités des élections, puis les porter à la connaissance des salariés par affichage.

Attention : vous devez être en mesure de prouver que les organisations syndicales ont bien été invitées à la négociation, d’où l’intérêt d’un envoi des invitations en lettre recommandée avec accusé de réception.

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Dossier Thématique

Elections CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

14 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

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