Elections CSE /
  1. Préparation des élections
  2. Déroulement des élections
  3. Résultat des élections
  4. Modèles de lettre
  5. Modèles de document
  6. Formulaires CERFA

Comment répartir les salariés et les sièges dans les collèges ?

Fiche pratique
RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Il y a, sauf cas particuliers, 2 collèges électoraux dans lesquels sont répartis les salariés. Découvrez les critères de répartition pour répartir les salariés et les sièges.

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Comment déterminer le nombre de collèges ?

En principe il y a 2 collèges électoraux, sauf :

  • Lorsque l'effectif de l’entreprise compte au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres : Un 3ème collège doit leur être réservé.
  • Dans les entreprises ou les établissements n'élisant qu'un membre de la délégation du personnel titulaire et un membre de la délégation du personnel suppléant : Un seul collège appelé collège unique est constitué.

Dans les entreprises de plus de 500 salariés, les 25 ingénieurs, chefs de service et cadres doivent avoir au moins 1 délégué titulaire au sein du 2nd collège.

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Elections CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 14 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
  • 14 Modèles de document
  • 4 Formulaires CERFA