1. 1. Préparation des élections
  2. 2. Déroulement des élections
  3. 3. Résultat des élections
  4. 4. Modèles de lettre
  5. 5. Modèles de document

Combien de représentants du personnel doit-on élire aux élections du CSE ?

Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.
10 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Quelle est la composition du CSE ?

Le CSE comprend :

  • L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. 

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit également désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

  • Une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par le Code du Travail en fonction de l’effectif théorique de l’entreprise calculé à la date du 1er tour des élections du CSE.

91% de cette fiche reste à lire

Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
75 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne