Combien de représentants du personnel doit-on élire ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Découvrez combien de représentants du personnel vous devez élire selon l'effectif de votre entreprise ainsi que la composition du CSE. Enfin cette fiche pratique présente quels sont les deux collèges du CSE.

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​Quelle est la composition du CSE ?

Le CSE comprend :

  • L’employeur, qui peut se faire assister par des collaborateurs.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaire.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative.

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. 

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit également désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

  • Une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par le Code du Travail en fonction de l’effectif théorique de l’entreprise calculé à la date du 1er tour des élections. %link%

La délégation du personnel comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants.

En l’absence du titulaire, le suppléant participe aux réunions.

Le nombre de membres de la délégation du personnel peut être augmenté par accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.

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Dossier Thématique

Elections CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
12 Modèles de document
6 Modèles de lettre
4 Formulaires CERFA

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