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Courrier de refus du salarié de passer en télétravail

Modèle de lettre
Télétravail

Modèle de courrier de refus du salarié de passer en télétravail

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Résumé de ce modèle de lettre

Modèle de courrier de refus du salarié de passer en télétravail

Modèle de courrier de refus du salarié de passer en télétravail

Objet : Refus de la proposition de passage en télétravail

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………., vous m’avez proposé d’exécuter désormais mon travail en télétravail à compter du …………………………., selon les modalités évoquées dans votre courrier susvisé.

Je suis au regret de ne pas pouvoir faire suite à votre demande.

(Le salarié n'est contraint ni d’accepter une demande de l’employeur à passer en télétravail, ni de motiver sa décision de refus qui ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail).

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Le télétravail

RH Dossier synthèse

Présentation

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
  • 5 Modèles de lettre