Le télétravail : conditions, droits et obligations

RH TÉLÉTRAVAIL
Fiche pratique

Découvrez l'essentiel à connaître sur le télétravail et les changements depuis les ordonnances Macron : fréquence, conditions du recours au télétravail, obligations de l'employeur, droits du télétravailleur, etc...

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​Le télétravail occasionnel possible

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

L’ordonnance Macron a supprimé la condition de régularité prévue auparavant ; le télétravail peut désormais être occasionnel.

 

​Les conditions du recours au télétravail

Auparavant, le télétravail devait être formalisé dans le contrat de travail du salarié ou dans un avenant au contrat.

Depuis le 24 septembre 2017, le télétravail est mis en place :

  • Dans le cadre d'un accord collectif ;
  • A défaut d’accord, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE, s'il existe ;
  • A défaut d'accord collectif ou de charte, le salarié et l'employeur peuvent convenir de recourir au télétravail. Dans ce cas, ils formalisent leur accord par tout moyen.

L'accord collectif ou la charte élaborée par l'employeur doit préciser :

  • Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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