Le télétravail : conditions, droits et obligations

RH Télétravail Fiche pratique
Découvrez l'essentiel à connaître sur le télétravail et les changements depuis les ordonnances Macron : fréquence, conditions du recours au télétravail, obligations de l'employeur, droits du télétravailleur, etc...
Sommaire
  1. Le télétravail occasionnel possible
  2. Les conditions du recours au télétravail
  3. Que se passe-t-il pour les salariés déjà en télétravail au 24 septembre 2017 ?
  4. Les obligations de l’employeur
  5. Les droits du télétravailleur
  6. Références

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Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

RH Dossier synthèse
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
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Le télétravail occasionnel possible

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

L’ordonnance Macron a supprimé la condition de régularité prévue auparavant ; le télétravail peut désormais être occasionnel.

Les conditions du recours au télétravail

Auparavant, le télétravail devait être formalisé dans le contrat de travail du salarié ou dans un avenant au contrat.

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Ordonnances Macron

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Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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