Le télétravail : conditions, droits et obligations

Fiche pratique
RH Télétravail

Découvrez l'essentiel à connaître sur le télétravail et les changements depuis les ordonnances Macron : fréquence, conditions du recours au télétravail, obligations de l'employeur, droits du télétravailleur, etc...

Publié le
Mis à jour le

Le télétravail occasionnel possible

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

L’ordonnance Macron a supprimé la condition de régularité prévue auparavant ; le télétravail peut désormais être occasionnel.

Les conditions du recours au télétravail

Auparavant, le télétravail devait être formalisé dans le contrat de travail du salarié ou dans un avenant au contrat.

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "Ordonnances Macron". Il vous reste 89% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

69.00€ ht

Ordonnances Macron

RH Dossier synthèse

Présentation

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Composition de ce pack

  • 16 Fiches pratiques