Résumé de ce modèle de lettre
Modèle de courrier de refus de l’employeur à un salarié de passer en télétravail
Modèle de courrier de refus de l'employeur à un salarié de passer en télétravail
A ………………………, le ……………
Objet : Refus de votre demande de passage en télétravail
Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Madame / Monsieur,
Par courrier en date du ……………….., vous nous avez informés de votre souhait d’exécuter votre travail en télétravail.
Variante 1 : S'il n'existe pas d'accord d'entreprise ou de charte sur le télétravail
Nous avons le regret de ne pas pouvoir faire suite à votre demande.
Ou
Nous avons le regret de ne pas pouvoir faire suite à votre demande pour le(s) motif(s) suivant(s) :
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Le télétravail
Présentation
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Composition de ce pack
- 20 Fiches pratiques
- 8 Modèles de document
- 5 Modèles de lettre