Courrier de refus de l’employeur à un salarié de passer en télétravail

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Modèle de courrier de refus de l’employeur à un salarié de passer en télétravail

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Modèle de courrier de refus de l'employeur à un salarié de passer en télétravail

A ………………………, le ……………

Objet : Refus de votre demande de passage en télétravail

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du ……………….., vous nous avez informés de votre souhait d’exécuter votre travail en télétravail.

Variante 1 : S'il n'existe pas d'accord d'entreprise ou de charte sur le télétravail

Nous avons le regret de ne pas pouvoir faire suite à votre demande.

Ou

Nous avons le regret de ne pas pouvoir faire suite à votre demande pour le(s) motif(s) suivant(s) : 

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Le télétravail repose sur un double volontariat de l’employeur et du salarié. En l'absence d'un accord d'entreprise ou d'une charte instituant le télétravail, l'employeur n'a pas à motiver son refus sauf, si la demande est formulée par un travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou d'un proche aidant d'une personne âgée.

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Le télétravail

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.

Composition de ce pack

5 Modèles de lettre
8 Fiches pratiques
7 Modèles de document

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