Résumé de ce modèle de lettre
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, après convocation de l’employeur à la réunion mensuelle du CSE, les membres élus du CSE doivent lui remettre une note écrite contenant la liste de leurs demandes, 2 jours ouvrables avant la date de réunion sauf circonstances exceptionnelles.
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Modèle de lettre du cse à l'employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du cse dans les entreprises de moins de 50 salariés
Objet : demandes du CSE pour la réunion du …………..
Madame / Monsieur,
Suite à la convocation que vous nous avez envoyée pour la réunion mensuelle du CSE du ………………… (date), nous souhaitons qu’au cours de celle-ci, les questions suivantes soient abordées :
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