Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de lettre
Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
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Résumé de ce modèle de lettre

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, après convocation de l’employeur à la réunion mensuelle du CSE, les membres élus du CSE doivent lui remettre une note écrite contenant la liste de leurs demandes, 2 jours ouvrables avant la date de réunion sauf circonstances exceptionnelles.

Modèle de lettre du cse à l'employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du cse dans les entreprises de moins de 50 salariés

Objet : demandes du CSE pour la réunion du …………..

Madame / Monsieur,

Suite à la convocation que vous nous avez envoyée pour la réunion mensuelle du CSE du ………………… (date), nous souhaitons qu’au cours de celle-ci, les questions suivantes soient abordées :

  • ………………………………………………………………………………………………………………
  • ………………………………………………………………………………………………………………
  • ………………………………………………………………………………………………………………
  • ………………………………………………………………………………………………………………

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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse

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Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...

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