Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre
CSE (Comité Social et Economique)

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Résumé de ce modèle de lettre

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, après convocation de l’employeur à la réunion mensuelle du CSE, les membres élus du CSE doivent lui remettre une note écrite contenant la liste de leurs demandes, 2 jours ouvrables avant la date de réunion sauf circonstances exceptionnelles.

Modèle de lettre du CSE à l'employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Objet : demandes du CSE pour la réunion du …………..

Madame / Monsieur,

Suite à la convocation que vous nous avez envoyée pour la réunion mensuelle du CSE du ………………… (date), nous souhaitons qu’au cours de celle-ci, les questions suivantes soient abordées :

  • ………………………………………………………………………………………………………………
  • ………………………………………………………………………………………………………………
  • ………………………………………………………………………………………………………………
  • ………………………………………………………………………………………………………………

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Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Élus CSE Dossier synthèse

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Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
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