Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres du CSE peuvent exercer l’ensemble des droits d’alerte prévus par la loi.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE peut exercer :

• Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ;

• Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.