Les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte selon différents cas : atteinte aux personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale,... Découvrez les différents cas d'alertes et la protection dont bénéficie un lanceur d'alerte.
Sommaire
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
- Le droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Le droit d’alerte économique
- Le droit d’alerte sociale
- Droit d’alerte, attention nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2018
- La protection du « lanceur d’alerte »
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres du CSE peuvent exercer l’ensemble des droits d’alerte prévus par la loi.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE peut exercer :
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ;
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Attributions et Fonctionnement CSE
Attributions et Fonctionnement CSE