L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents types de CSE, le droit d'alerte, les attributions, les budgets, etc...
Sommaire
- Le calendrier de mise en place du CSE
- Les élections du CSE
- La composition du CSE
- Le mandat des membres du CSE
- L’entretien individuel en début de mandat
- L’entretien individuel de fin de mandat
- La BDES du CSE
- La formation des membres du CSE
- La formation économique des membres du CSE
- La formation en santé, sécurité et conditions de travail
- Le CSE central
- La composition du CSE central
- Le mandat des membres du CSE central
- Le règlement intérieur du CSE central
- Les réunions du CSE central
- Les CSE d’établissement
- La composition du CSE d’établissement
- Le mandat des membres du CSE d’établissement
- Les réunions du CSE d’établissement
- La notion d’établissements distincts
- Le droit d’alerte du CSE
- Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Les attributions en matière de santé et de sécurité au travail
- Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles
- Les attributions en cas de contrôle de l’inspection du travail
- Les attributions dans les sociétés ayant un conseil d’administration ou de surveillance
- Les budgets du CSE
- Le budget de fonctionnement du CSE
- Les activités sociales et culturelles du CSE
- Le transfert entre les budgets du CSE
- Les commissions du CSE
- La commission santé, sécurité et conditions de travail
- La commission économique
- La commission de la formation
- La commission d’information et d’aide au logement
- La commission de l’égalité professionnelle
- La commission des marchés
- Les consultations et informations du CSE
- Les avis du CSE
- Les consultations et informations récurrentes du CSE
- Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
- Les consultations et informations ponctuelles du CSE
- Les experts du CSE
- Les heures de délégation des membres du CSE
- Le partage des crédits d’heures entre titulaires et suppléants
- L’annualisation des crédits d’heures
- Les locaux et matériel du CSE
- Les réunions du CSE
- La participation des membres suppléants subordonnée à l’absence des titulaires
- La périodicité des réunions du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Références
- Pour en savoir plus
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Grande nouveauté créée par les ordonnances Macron : le CSE, Comité Social Economique, nouvelle instance unique représentative du personnel.
Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.
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Ordonnances Macron
Présentation
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
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