Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Le dialogue social est un pilier essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises.
Le président du CSE ainsi que tout membre élu du CSE peut suspendre une réunion du CSE.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
Dans le cadre de leurs fonctions de représentation des salariés, les membres du CSE ont besoin de pouvoir rencontrer les salariés, d'échanger avec eux, recueillir leurs réclamations.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
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Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
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Un arrêté du 27 octobre liste les informations que les entreprises doivent télétransmettre au Ministère du Travail sur les écarts de représentation hommes/femmes parmi les cadres dirigeants.
La Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de parité aux listes présentées au second tour des élections du CSE.
Un décret du 26 avril 2022 fixe les modalités relatives à la publication des écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés.
Les transformations liées au télétravail ne sont pas neutres en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'égalité est pourtant un sujet quasi absent des accords d'entreprises "télétravail".
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé de nouvelles obligations pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et ...
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre.
Le 9 Mai 2018, la ministre du travail et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté 15 actions clés d’un plan en faveur de ...
L'ANACT a publié un guide de 10 recommandations pour négocier un accord sur l'égalité professionnelle et la QVCT.
Le Ministère du Travail a actualisé son simulateur en ligne pour les entreprises employant de 50 à 250 salariés.
L'employeur doit remettre chaque année au CSE un rapport sur la situation économique qui comporte des données sur l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'un plan d'action avec les mesures prises et les objectifs de l'année écoulée.
Le Gouvernement a annoncé la reprise des formations au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle, en classe virtuelle pour l’instant.
L'employeur est désormais tenu de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette fiche pratique présente sont les modalités de calcul des indicateurs des écarts de rémunération.
Les informations relatives à l'index égalité à transmettre à l'administration sont enfin précisées par un arrêté publié au journal officiel du 30 août.
Un décret est venu préciser les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la pénalité de 1 % applicable en l’absence d’accord ou de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit transmettre au CSE les informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 1er mars.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
