Quelles conséquences financières si la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Fiche pratique Paie 6 mars 2019
Le non paiement d'heures supplémentaires ne justifie pas nécessairement une prise d'acte. Actualité RH 13 janv. 2019
Plusieurs modifications du contrat de travail, réduisant les responsabilités hiérarchiques d’un salarié, justifie la prise d’acte Jurisprudence Paie 4 juin 2018
Le cas particulier des créances garanties par les AGS en cas de prise d’acte Jurisprudence Paie 3 mai 2018
La prise d’acte rédigée par un avocat pour le compte du salarié est tout à fait recevable Jurisprudence Paie 8 mars 2018
Insuffisance convocation visite de reprise : la prise d’acte est justifiée Jurisprudence RH 18 janv. 2018