Lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé à l’inspection du travail

Modèle de lettre
Lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé à l’inspection du travail

Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail

RH Dossier synthèse
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
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Résumé de ce modèle de lettre

Lettre de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé à l’inspection du travail

Modèle de lettre de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé à l'inspection du travail

Objet : Demande d’autorisation de licenciement

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par le présent courrier, nous sollicitons l’autorisation de licencier Madame / Monsieur ……………….. (nom, prénom), représentant du personnel au sein de notre entreprise.

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Licencier un salarié pour motif personnel". Il vous reste 93% à lire.

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Procédure d'urgence

Présentation

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

Composition de ce pack

  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre