Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

LICENCIEMENT
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

L'application du présent modèle est sans incidence sur l'application des stipulations conventionnelles ou contractuelles plus favorables applicables au contrat de travail du salarié licencié.

La lettre ne peut être expédiée ou remise en main propre moins de deux jours ouvrables après l'entretien préalable

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Modèle de modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

 
Dénomination sociale et adresse du siège social de l'entreprise
Lieu et date
Nom, prénom et adresse du salarié


Objet : notification du licenciement pour (préciser la nature du motif, par exemple, insuffisance professionnelle)


Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé (en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l'employeur doit être accompagné de la mention « reçue le … » avec la signature du salarié ; la lettre ne peut être expédiée ou remise en main propre moins de deux jours ouvrables après l'entretien préalable).


Madame, Monsieur…,
« Suite à notre entretien qui s'est tenu le … (date à compléter), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants :
(énoncer les faits de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables : lieux, dates, circonstances, contexte, etc., et imputables personnellement au salarié) »
[Ou]
Si le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien préalable, indiquer : « Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du … auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … » (énoncé des faits comme ci-dessus).

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