Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Licenciement Modèle de lettre
Nous vous proposons dans son intégralité le modèle de lettre de licenciement, fixé par décret du 29 décembre 2017, publié au JO du 30 décembre 2017.

Licencier un salarié pour motif personnel

RH Mis à jour récemment Procédure d'urgence
Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...
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Résumé de ce modèle de lettre

L'application du présent modèle est sans incidence sur l'application des stipulations conventionnelles ou contractuelles plus favorables applicables au contrat de travail du salarié licencié.

La lettre ne peut être expédiée ou remise en main propre moins de deux jours ouvrables après l'entretien préalable

Modèle de modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

 
Dénomination sociale et adresse du siège social de l'entreprise
Lieu et date
Nom, prénom et adresse du salarié


Objet : notification du licenciement pour (préciser la nature du motif, par exemple, insuffisance professionnelle)


Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé (en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l'employeur doit être accompagné de la mention « reçue le … » avec la signature du salarié ; la lettre ne peut être expédiée ou remise en main propre moins de deux jours ouvrables après l'entretien préalable).

Ce modèle de lettre fait partie du outil de gestion de la paie "Indemnité de licenciement". Il vous reste 88% à lire.

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Composition de ce pack

  • 25 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 1 Outil de calcul