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Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Les propositions de reclassement doivent respecter les préconisations du médecin du travail.

Elles doivent être faites par écrit et préciser : l’intitulé du poste proposé et les principales missions, le salaire, le temps de travail, les horaires de travail, le lieu de travail.

Envoyez le courrier en 2 exemplaires afin que le salarié puisse vous en retourner un avec la mention « bon pour accord » et sa signature.

A noter : Le Code du travail n'exige pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit. Elles peuvent être formulées oralement. Néanmoins, il est conseillé de conserver une trace écrite des propositions, en cas de contentieux.

Objet : Proposition de reclassement

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Suite à votre absence du …………………… (date du 1er jour d’absence) au …………………… (date du dernier jour d’absence) liée à …………………………………………………………… (maladie, maternité, maladie professionnelle, accident de travail), vous avez passé(e) une visite médicale de reprise du travail le …………………… (date), à l’issue de laquelle le Médecin du Travail, le Docteur …………………… (nom), vous a déclaré(e) inapte à votre emploi de

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Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.

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