Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Licenciement Modèle de lettre
Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail

RH Dossier synthèse
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
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Résumé de ce modèle de lettre

Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Les propositions de reclassement doivent respecter les préconisations du médecin du travail.

Elles doivent être faites par écrit et préciser : l’intitulé du poste proposé et les principales missions, le salaire, le temps de travail, les horaires de travail, le lieu de travail.

Envoyez le courrier en 2 exemplaires afin que le salarié puisse vous en retourner un avec la mention « bon pour accord » et sa signature.

A noter : Le Code du travail n'exige pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit. Elles peuvent être formulées oralement. Néanmoins, il est conseillé de conserver une trace écrite des propositions, en cas de contentieux.

Modèle de lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Objet : Proposition de reclassement

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Suite à votre absence du …………………… (date du 1er jour d’absence) au …………………… (date du dernier jour d’absence) liée à …………………………………………………………… (maladie, maternité, maladie professionnelle, accident de travail), vous avez passé(e) une visite médicale de reprise du travail le …………………… (date), à l’issue de laquelle le Médecin du Travail, le Docteur …………………… (nom), vous a déclaré(e) inapte à votre emploi de …………………………………… (intitulé du poste).

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Licencier un salarié pour motif personnel". Il vous reste 90% à lire.

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Licencier un salarié pour motif personnel

RH Procédure d'urgence

Présentation

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

Composition de ce pack

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