LégiSocial

Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.
Édition du mardi 22 septembre 2026 • 318 actualités • 112 documents
À la une
Droit du travail

Les conditions de travail de la femme enceinte

Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.

RH

RH : stratégies pour ajuster les rémunérations en fonction de l'inflation

Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Exécution du contrat

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Modifier le règlement intérieur de l’entreprise

  2. Fiche pratique

    Le préavis de grève

  3. Fiche pratique

    La rémunération des salariés grévistes

  4. Fiche pratique

    La protection des données personnelles dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière

  5. Fiche pratique

    Protéger les lanceurs d’alerte

La boîte à outils Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations que l’employeur et le salarié doivent respecter tout au long de la relation d’emploi. Cette rubrique détaille les principes de bonne exécution, les modalités de suivi du temps de travail, les règles de versement de la rémunération et les contrôles de conformité applicables au quotidien. Vous y trouverez également les obligations en matière de santé et de sécurité, les procédures de gestion des absences ainsi que les conséquences d’un manquement aux obligations contractuelles.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →

Modèles

Voir plus de modèles →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Exécution du contrat

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Exécution du contrat
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Traitement de la paie (30)
Libertés et obligations de l'employeur (26)
Cotisations-taxe salaires (20)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Réduction des cotisations (16)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Contrat de travail (14)
Recrutement et embauche (14)
Négociations d'entreprise (10)
Congés et absences (7)
Gestion temps de travail (7)
Rupture contrat de travail (7)
Arrêt de travail (3)
Discipline (3)
Suspension contrat de travail (3)
CDD (2)
Congé maternité/paternité/adoption (2)
Congé parental (2)
Congés payés (2)
Démission (2)
Faute (2)
Formation (2)
Licenciement (2)
Maladie (2)
Retraite (2)

148 résultats

Représentants du personnel, vos obligations
Dossier synthèse
Élus CSE
Représentants du personnel

Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...

  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF
Négocier un Accord de Performance Collective
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise

Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.

  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document
Représentants du personnel, vos droits à formation
Dossier synthèse
Élus CSE
Formation
CSE (Comité Social et Economique)

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.

  • 2 Fiches pratiques
  • 11 Modèles de lettre
Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié
Procédure RH
RH
Discipline
Congés et absences

Un salarié est absent depuis plusieurs jours, sans nouvelles ni justificatif. Ce dossier détaille la procédure à suivre pour réagir dans les règles : qualifier l'absence, mettre le salarié en demeure, ajuster le salaire et envisager, si nécessaire, une sanction proportionnée.

  • 1 Fiche pratique
  • 8 Modèles de lettre
Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Procédure RH
RH
CDD
Inaptitude

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

  • 3 Fiches pratiques
  • 25 Modèles de lettre
Rompre une période d’essai
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail
Recrutement et embauche

Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.

  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Fiche de paie avec modèle de bulletin de salaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance. Découvrez également dans nos fiches pratiques le fonctionnement et les modalités de calcul du bulletin de paie : bulletin de salaire rénové, montant net social (MNS), cotisations sociales, prélèvement à la source, ...

  • 1 Outil de calcul
  • 1 Guide utilisateur PDF
Bulletin de paie apprentis 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les règles en vigueur.

  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
  • 1 Outil de calcul
Modifier les horaires de travail d'un salarié
Procédure RH
RH
Contrat de travail

Modifier les horaires de travail d'un salarié relève, selon les cas, du simple pouvoir de direction de l'employeur ou d'une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. Ce dossier vous guide pour distinguer les deux situations, respecter la procédure applicable et gérer un éventuel refus, avec les modèles de courriers adaptés.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Renouveler une période d'essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Le temps a manqué pour évaluer votre nouveau salarié et vous souhaitez prolonger sa période d'essai. Le renouvellement obéit à des conditions strictes : sans elles, il est inopposable. Ce dossier détaille les cas où il est possible, la durée maximale, la procédure et les pièges à éviter, avec le modèle de lettre associé.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Bulletin de paie agricole 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Traitement de la paie
Cotisations-taxe salaires

Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.

  • 4 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
Mettre en place le règlement intérieur du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

  • 1 Modèle de lettre
  • 1 Fiche pratique
Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Procédure RH
RH
Congés et absences

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Prolonger une période d’essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Lorsqu'un salarié est absent pendant sa période d'essai, celle-ci peut être prolongée pour compenser les jours d'absence. Ce dossier vous explique quelles absences prolongent la période d'essai, comment calculer la durée du report et comment sécuriser la procédure, avec le modèle de courrier adapté.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Précédent 61–75 sur 148 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Congés payés

32 contenus Voir plus →

CNIL

29 contenus Voir plus →

Télétravail

27 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

CDD, intérim & contrats spécifiques Modification du contrat Rédiger un contrat de travail Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements