Une loi du 25 novembre a créé de nouvelles mesures destinées à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Nouvelles mesures intéressant les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Absence au travail - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
155 documents
Le congé de présence parentale peut être renouvelé pour 310 jours sous conditions
Une loi du 15 novembre 2021 prévoit la possibilité pour le salarié qui a épuisé son crédit de 310 jours de renouveler le congé de présence parentale de 310 jours avant la fin des 3 ans.
Le congé de présence parentale
Un de vos salariés souhaite prendre un congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Le congé d’enseignement ou de recherche est opérationnel
Un décret a précisé les modalités de mise en œuvre du congé d’enseignement ou de recherche.
Accident du travail : un nouveau service pour les employeurs
L’Assurance maladie a annoncé la mise à disposition des employeurs d'un nouveau service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail.
Articulation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et des congés payés
L’allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021 va avoir un impact sur les naissances et accueils se produisant pendant les congés payés.
Comment déterminer le salaire rétabli pour la DSIJ ?
Le site « net-entreprises » propose une nouvelle publication concernant le salaire rétabli, permettant ainsi l’établissement de la DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).
Le congé de deuil d’un enfant précisé par une circulaire de l’Assurance Maladie
Une circulaire de la CNAM a apporté des précisions sur le congé de deuil d’un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente.
Les règles de fixation de l’ordre des départs en congés s’appliquent de façon identique aux congés reportés
Eu égard à la finalité qu'assigne la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4/11/2003, les règles de fixation de l'ordre des départs en congé annuel s'appliquent à l’identique aux congés annuels reportés
Allongement des congés de paternité et d’adoption à partir du 1er juillet 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge les durées des congés de paternité et d’adoption pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021. Elle rend également obligatoire, pour partie, le congé de paternité.