Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mardi 8 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
À la une

La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

Droit du travail

Le Ministère du travail a mis à jour son guide sur la rupture du contrat de travail des salariés protégés

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Vie du contrat de travail

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Modèle de contrat

    Clause de 13ème mois

  2. Modèle de contrat

    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

  3. Fiche pratique

    Le cumul d’emplois

  4. Modèle de contrat

    Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

  5. Jurisprudence

    Si le CDD pourvoit un emploi durable, il doit être requalifié en CDI

La boîte à outils Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Vie du contrat de travail

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Vie du contrat de travail
Aucun résultat trouvé
Jurisprudences (104)
Prud'hommes (101)
Gestionnaire de paie (97)
Contrat de travail (37)
Cour de cassation (25)
CDD (21)
Clause non concurrence (13)
CDI (12)
Modification contrat de travail (12)
Requalification CDD en CDI (12)
Clause de non concurrence (9)
Temps partiel (6)
Licenciement (5)
Temps travail effectif (5)
CDD remplacement (4)
Intérim (4)
Rupture contrat de travail (4)
Temps de travail (4)
Convention forfait (3)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse (3)
Prescription (3)
Signature (3)
Usage (3)
CDD à objet défini (2)
Clause d'objectifs (2)

104 résultats

Contrat saisonnier requalifié en CDI en raison des tâches confiées au salarié
Jurisprudence
RH
Contrats saisonniers
Prud'hommes

Après que la cour d’appel de Nîmes a rejeté la demande d’un ouvrier agricole, la Cour de cassation a infirmé cet arrêt, estimant que le salarié, présent presque toute l’année du 10 juillet 2012 au 6 mai 2013, n’était pas limité à des tâches saisonnières. Cette décision rappelle que la requalification d’un CDD saisonnier en CDI s’applique dès que l’affectation n’est pas strictement saisonnière, exposant l’employeur à des indemnités de requalification.

Attention à la rédaction d'un CDD de remplacement !
Actualité
RH
CDD
Congé maternité/paternité/adoption

Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, y est abordé le cas d’un CDD de remplacement comportant 2 termes : un terme précis et la poursuite du contrat si le salarié remplacé est toujours absent.

L’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié
Jurisprudence
Paie
Contrat de travail
Prud'hommes

Il appartient à l'employeur de fournir un travail à son salarié. Ne saurait être débouté d’un rappel de salaires le salarié qui ne démontre pas être resté à la disposition de son employeur, la cour d’appel ayant inversé la charge de la preuve.

Une clause de non-concurrence imprécise n’est pas licite
Jurisprudence
RH
Clause non concurrence
Prud'hommes

Une clause de non-concurrence imprécise, a pour effet de mettre le salarié dans l'impossibilité d'exercer une activité normale conforme à son expérience professionnelle, de sorte qu’elle doit être considérée nulle.

1–15 sur 104 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Contrat de travail

289 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

274 contenus Voir plus →

Prud'hommes

106 contenus Voir plus →

Jurisprudences

100 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements