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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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Modèle de clause 13ème mois à intégrer dans le contrat de travail. Précise montant, conditions de présence, calcul au prorata et respect conventions collectives.
Ajoutez une clause de confidentialité des données personnelles à vos contrats de travail. Conformité RGPD, adaptable, sécurise l’employeur et le salarié.
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
Le salarié peut cumuler plusieurs emplois. Quelles sont les durées de travail à respecter en cas de cumul d’emplois ? Quelles sont les obligations à respecter par le salarié ? Une clause du contrat de travail peut-elle interdire le cumul ?
Modèle de contrat à temps plein en télétravail, adaptable, pour définir les horaires, obligations de l’employeur, conditions d’équipement et règles de suivi.
Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés.
Les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er septembre 2026, à la suite d’une rupture conventionnelle, bénéficient d’une indemnisation dont certaines modalités évoluent.
Téléchargez notre clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, à insérer dans votre contrat de travail. Sécurisez les obligations de l’employeur et du salarié.
Utilisez ce modèle de clause de rémunération variable pour encadrer les parties fixes et variables du salaire, en conformité avec le droit du travail.
Modèle de clause d’exclusivité à insérer dans un contrat de travail. Précise les conditions de validité, limites légales et protège les intérêts de l’employeur.
Modèle de clause d’indemnité contractuelle de rupture, permettant de garantir une indemnité minimale en cas de licenciement, sauf faute grave exclue.
La protection des données personnelles est un élément clé pour maintenir la confiance entre l’employeur et les salariés.
La modification de la durée de travail d’un salarié concerne un élément essentiel de son contrat et constitue donc une modification de son contrat de travail pour laquelle l’accord du salarié est obligatoire.
Cette clause précise les conditions d’utilisation, de contrôle et de restitution d’un ordinateur portable mis à disposition du salarié, sécurisant l’employeur.
Modèle de CDD d’usage à temps plein, conforme au Code du travail, pour les secteurs où le CDI n’est pas applicable. Sécurisez votre embauche et assurez la conformité.
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