Utilisez ce modèle de lettre pour notifier à votre salarié un licenciement pour faute.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail - Archives
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La prise d’acte est un mode de rupture, assez méconnu, dont seul le salarié peut avoir l’initiative. Quelles conséquences financières pour l’entreprise si les griefs invoqués sont fondés ?
Attention à la mise à la retraite d’un salarié, motivée par l’état de santé de ce dernier. La Cour de cassation le rappelle une fois de plus dans le présent arrêt.
Février 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !
Utilisez ce modèle de lettre pour notifier un licenciement pour motif non disciplinaire.
Cerfa contrat apprentissage
Comment doit-on considérer les temps de déplacements des salariés itinérants ? Voilà la question à laquelle répond présentement la Cour de cassation.
Une salariée est engagée en qualité de secrétaire comptable par une association le 19/08/1991. De nombreux évènements sont à citer dans cette affaire jugée par la Cour de cassation ...
Au 1er janvier 2019, de très nombreuses modifications sont apportées aux dispositifs d’aide à l’embauche. Notre fiche pratique fait le point.
Utilisez ce modèle pour notifier à votre salarié son licenciement suite à son inaptitude et à son refus des postes de reclassement proposés.