Un arrêté du 8 mars 2021 a de nouveau actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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La présente fiche pratique aborde le régime fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2021 et avec les informations du BOSS.
Au regard de la finalité de la période d'essai, et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, à savoir les fonctions de directeur d’agence, la durée de 9 mois contractuellement prévue est raisonnable.
2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle et par effet rebond à l’APLD. Notre actualité vous en dit plus…
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur avril 2021.
2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle. Notre actualité vous en fait la présentation synthétique et pragmatique.
Suite aux annonces du Président de la République hier, un communiqué de presse confirme la possibilité pour les salariés, parents d’un enfant et ne pouvant exercer leur activité en télétravail, de bénéficier d’un placement en activité partielle.
Un décret du 26 février 2021 (JO du 27) instaure une aide exceptionnelle visant les recrutements en contrats d’alternance, pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021, et désormais jusqu’au 31 décembre 2021 selon décret du 31 mars 2021.
Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors en application (articles D 6243-1 et suivants du code du travail). Un décret du 26/02/2021 apporte des modifications.
Dispositif visant l’accès à l’emploi dans des QPV. Un décret du 21/10/2020 apporte des modifications, celui du 30/01/2021 prolonge la majoration de l’aide, celui du 23/02/2021 élargit le champ des employeurs, celui du 31/03/2021 prolonge encore.