Fin 2017, 1 des 5 ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail, a modifié de manière substantielle quelques règles en matière de licenciement. Cette fiche pratique apporte des précisions sur 3 d'entre elles.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail - Archives
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Instaurée par la loi n°2008-596 du 25/06/2008, la rupture conventionnelle est devenue depuis un mode de rupture très fréquemment utilisée. Découvrez dans notre fiche pratique ses notions fondamentales.
Comment chiffrer l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2019 ? Quel est le salaire de référence retenu, comment déterminer l’ancienneté du salarié ?
La présente fiche pratique aborde le régime fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2019.
La présente fiche pratique vous propose de nombreux exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2019.
La présente fiche pratique aborde exclusivement la gestion de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), dans ses dispositions en vigueur en 2019.
La présente fiche pratique aborde exclusivement le document « Questions/Réponses » proposé par le Ministère du Travail, concernant la RCC (Rupture Conventionnelle Collective).
La présente fiche pratique aborde en détails les modalités concernant la conclusion d’une rupture conventionnelle en 2019, d’un salarié ne bénéficiant pas d’un régime de protection lié à son mandat par exemple.
La présente fiche pratique aborde en détails les modalités concernant la conclusion d’une rupture conventionnelle en 2019, d’un salarié bénéficiant d’un régime de protection lié à son mandat par exemple.
En cas de rupture conventionnelle, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2019.