Constatant que l'employeur s'était, à plusieurs reprises, adressé au salarié dans des conditions bafouant son droit au respect, il s’en déduisait un manquement grave justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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La Cour de Cassation a admis récemment, pour la première fois, que des extraits du compte privé Facebook d’un salarié peuvent légitimer un licenciement disciplinaire.
Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail. Toutefois, il peut être déclaré apte à exercer d'autres fonctions. Avant d’envisager un licenciement, l’employeur doit engager des recherches pour le reclasser.
La prise d’acte est un mode de rupture qui repose sur une notion essentielle : « les griefs invoqués sont-ils fondés ? ». Découvrez dans notre fiche pratique des informations importantes à ce sujet, ainsi que de nombreux rappels de jurisprudences.
Au JO du 9/06/2020, est publiée la loi « visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant ». Un décret publié au JO du 9/10/2020 fixe les modalités de fractionnement du congé.
Le Ministère du travail propose un « questions/réponses » concernant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association, mise en place par décret n°2020-982 du 25/08/2020.
Le décret, publié au JO du 7/10/2020, instaure une nouvelle aide à l’embauche des salariés justifiant d’une reconnaissance RQTH. Cette aide de 4.000 € concerne les embauches réalisées entre le 1/09/2020 et le 28/02/2021.
Le décret n°2020-982, publié au JO du 6 août 2020, confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Un décret, publié au JO du 7/10/2020 étend le champ des employeurs éligibles.
Sont cadres dirigeants, ceux cumulant les critères suivants : responsabilité et indépendance, habilités à prendre des décisions et haut niveau de salaire, seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social des indemnités de rupture versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.