Dans une publication du 13 mai 2020, le site du Ministère du travail confirme le déploiement d’un plan de contrôle, une instruction a d’ailleurs été adressé aux DIRECCTE à ce sujet.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
S’il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une convention expresse entre les parties et ne pas être défavorable au salarié.
Nouvelle fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité horaire d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui le traitement d’un salarié sous convention hebdomadaire heures incluant des heures supplémentaires.
Voici un arrêt important que vient de rendre la Cour de cassation et que nous avons souhaité mettre en avant. Il concerne le licenciement d’une salariée qui avait exercé une activité salariée durant un arrêt maladie.
Dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle, de façon exceptionnelle et temporaire, les cadres dirigeants ouvrent droit au dispositif d’activité partielle, uniquement en cas de fermeture de l’entreprise.
Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de l’indemnité horaire d’activité partielle, d’un salarié sous convention de forfait annuel en jours.
Plus que jamais, en ce mois de mai, va se poser la question de l’articulation des congés payés et de l’activité partielle. Notre actualité de ce jour vous aide à résoudre vos soucis en la matière.
La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait.
Le Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » (un de plus !), le 9 mai 2020, cette fois consacrée au télétravail et déconfinement, après avis des partenaires sociaux.
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle » mis en place en conséquence de la situation épidémique covid-19.