L’ordonnance n°2020-1639 du 21/12/2020 prolonge les dispositions dérogatoires concernant le chiffrage du salaire de référence des services qui réalisent des heures supplémentaires, qui perdurent ainsi en 2021.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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Un décret, publié au JO du 31/12/2020 prolonge les dispositions du décret du 16/04/2020, concernant la détermination des heures éligibles pour certaines catégories de salariés : salariés sous convention forfait, cadres dirigeants, VRP, etc.
La loi d’urgence sanitaire instaure la monétisation de jours de repos compensant la perte de salaire liée à l’AP. Le site de la DSN les modalités déclaratives (9 et21/10). Le site de l’URSSAF la prolongation du dispositif jusqu’au 30/06/2021.
En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.
Dans le cadre de l’activité partielle, existe une notion de contingents annuels d’heures indemnisables que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée, prenant en considération l’arrêté publié au JO du 3 avril 2020.
La loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 instaure des mesures visant le maintien des garanties de protection complémentaire. La loi du 14/11/2020 les prolonge jusqu’au 30/06/2021 et une instruction interministérielle du 16/11/2020 donne des détails.
L’ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020 étend le champ d’application de l’activité partielle aux particuliers employeurs jusqu’au 31/12/2020. L’ordonnance n°2020-1639 prolonge le dispositif jusqu’au 31/12/2021 au plus tard.
Le site du Ministère du travail diffuse, en date du 5 août 2020, un questions/réponses sur l’APLD, dont nous gardons les parties encore en vigueur en 2021..
Cette fiche pratique vous rappelle les différentes versions du document « questions/réponses » proposées par le Ministère du travail en 2020 (19 versions).