Le caractère réel et sérieux du licenciement de salariés protégés autorisé par l'inspecteur du travail ne peut pas être contesté devant le juge judiciaire Actualité Droit du travail 10 oct. 2025
Trois critères légaux doivent être caractérisés pour avoir la qualité de cadre dirigeant Actualité Droit du travail 9 oct. 2025
La requalification du contrat d'auto-entrepreneur en contrat de travail peut constituer du travail dissimulé Actualité Droit du travail 7 oct. 2025
La reconnaissance d'une maladie professionnelle par la CPAM n'invalide pas automatiquement un licenciement pour inaptitude non professionnelle Actualité Droit du travail 1 oct. 2025
La mention de jours de RTT sur le bulletin de paie ne prouve pas leur prise effective Actualité Droit du travail 26 sept. 2025
Maladie pendant les congés : le Ministère du travail a apporté des précisions Actualité Droit du travail 26 sept. 2025
Licenciement pour faute grave : Remise immédiate des documents de fin de contrat Jurisprudence Paie 26 sept. 2025
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence sont très strictes Actualité Droit du travail 25 sept. 2025
Le licenciement fondé sur l'exercice de la liberté de religion est discriminatoire Actualité Droit du travail 24 sept. 2025