Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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La CNAV précise les incidences du nouveau congé de naissance sur les droits à la retraite

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

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Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

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  4. Modèle de contrat

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Congés payés et maladie : le « questions/réponses » de Légisocial
Fiche pratique
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Congés payés
Prud'hommes

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque une véritable révolution pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

Comment gérer la journée de solidarité pour un salarié à temps partiel ?
Fiche pratique
Paie
Journée de solidarité
Temps partiel

L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. Notre fiche pratique vous décrit les dispositions en vigueur en 2023.

La séquestration
Fiche pratique
RH
Licenciement
Sanctions

La séquestration est une privation arbitraire de liberté à l’égard d’une autre personne qu’aucune circonstance ne peut justifier. Quelles sont les sanctions encourues par les salariés en cas de séquestration au cours d’une grève ?

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Les obligations de l’employeur
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L’employeur a des obligations qui découlent de la relation de travail à l’égard de ses salariés.

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Les obligations des salariés
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Discipline
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Les salariés ont des droits et libertés au travail mais aussi des obligations contractuelles. Chaque salarié se doit de respecter ces obligations et d'exécuter son contrat de travail de bonne foi.

La liberté syndicale
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RH

Chaque salarié peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale. Il peut également adhérer librement au syndicat professionnel de son choix ou choisir de n’adhérer à aucun syndicat.

La liberté d’expression des salariés
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Le Code du Travail pose le principe de la liberté d’expression des salariés et encadre le droit d’expression. Néanmoins, l’abus de cette liberté d’expression par un salarié peut constituer une faute et faire l’objet d’une sanction.

La période probatoire
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La période probatoire permet à un employeur d'apprécier la capacité d’un salarié à exercer de nouvelles fonctions.

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Les fonctions du salarié constituent un élément déterminant de son contrat de travail. L’employeur ne peut donc pas les modifier unilatéralement, sauf dans un sens plus favorable au salarié.

La modification du lieu de travail d’un salarié
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La modification du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail dans le cas où le nouveau lieu de travail ne se situe pas dans la même zone géographique que l'ancien. Dans ce cas, cette modification nécessite l'accord du salarié.

Comment modifier le temps de travail d’un salarié ?
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La modification de la durée de travail d’un salarié concerne un élément essentiel de son contrat et constitue donc une modification de son contrat de travail pour laquelle l’accord du salarié est obligatoire.

Le passage du travail de nuit au passage de jour
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Le passage du travail de nuit à un travail de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. Il doit donc être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail.

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