La période probatoire

La période probatoire permet à un employeur d'apprécier la capacité d’un salarié à exercer de nouvelles fonctions.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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En bref - Résumé IA
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Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, vous ne pouvez pas prévoir une nouvelle période d'essai. En revanche, vous pouvez prévoir une période probatoire, destinée à apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.

Consultez votre convention collective

Certaines conventions collectives interdisent la mise en place d'une période probatoire. Dans ce cas, il est interdit d’imposer au salarié une période probatoire à l'occasion de son changement de poste.

Si des dispositions conventionnelles prévoient la mise en place d'une période probatoire, celle-ci doit être prévue dans le contrat de travail. Elle est notifiée dans le nouveau contrat établi à l'occasion du changement de fonction ou dans un avenant au contrat initial précisant :

  • la durée de la période probatoire,
  • son renouvellement éventuel,
  • les conditions de rupture du contrat au cours de cette période probatoire.

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