Salarié non-cadre en arrêt de travail consécutif à un accident de trajet

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Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident de trajet. Les dispositions conventionnelles permettent un maintien à 100% du salaire net habituel.

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​Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales+ maladie

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Le salarié est supposé bénéficier d’une dispense à ce niveau.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

  

​Données concernant le salarié

Rubriques

Contenu

Statut, niveau, échelon

  • Statut : non-cadre
  • Niveau IV ;
  • Échelon : 812

Forme du contrat

CDI

Date engagement

1er janvier 2015

Activité

Le salarié exerce son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus).

Rémunération contractuelle

La rémunération de base est supposée fixée à 2.000,00 € brut/mois.

Prélèvement à la source

L’entreprise est en possession du taux personnalisé, supposé fixé à 10%.

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