Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2019, conduisant à de multiples calculs particuliers.
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Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019 |
| Réduction FILLON | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Taux réduit allocations familiales+ maladie | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
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| Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
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| Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance |
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| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
| Taux majoration des heures supplémentaires | Aucun accord n’est en vigueur dans l’entreprise, sont en conséquence appliqués les taux de majoration légaux actuellement en vigueur (25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà). |
