Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Télécharger ce modèle de bulletin de paie commenté
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019 |
| Réduction FILLON | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Taux réduit allocations familiales+ maladie | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
|
| Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
|
| Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance |
|
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
| Taux majoration des heures supplémentaires | Aucun accord n’est en vigueur dans l’entreprise, sont en conséquence appliqués les taux de majoration légaux actuellement en vigueur (25% pour les 8 premières heures et 50% au-delà). |
Ce modèle est réservé aux abonnés Légisocial.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de ce bulletin de paie commenté
Accès immédiat
aux modèles
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic