Bulletin de paie commenté salarié non-cadre : accident du travail et maintien 100% du net

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Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. Le maintien à 100% du net conduit à un recalcul du Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON.
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Données concernant l’entreprise 

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Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

2,00%

Taux versement transport

2,95%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2018

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 0,80% (toutes tranches);
  • Une participation salariale identique.

Prévoyance collective et obligatoire

Une prévoyance est en vigueur dans l’entreprise dont le taux global est de 2% avec la répartition suivante :

  • Part patronale : 1,50% ;
  • Part salariale : 0,50%.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

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