Bulletin de paie commenté : dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en avril

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Bulletin de paie commenté

Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.

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​Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Prévoyance collective et obligatoire

Seule l’assurance décès cadre s’applique sur la rémunération du dirigeant.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

​Données concernant le salarié

Rubriques

Contenu

Statut, niveau, échelon

Statut : dirigeant, rémunéré au titre de son contrat de travail, mais ne bénéficiant pas d’une affiliation auprès de l’UNEDIC, cumulant une rémunération contractuelle et statutaire.

Début contrat de travail (et mandat social)

1er février 2019

Prélèvement à la source

L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2019.

Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole.

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