Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 25 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020 |
| Prévoyance collective et obligatoire | Seule l’assurance décès cadre s’applique sur la rémunération du dirigeant. |
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
Données concernant le salarié
| Rubriques | Contenu |
| Statut, niveau, échelon | Statut : dirigeant, rémunéré au titre de son contrat de travail, mais ne bénéficiant pas d’une affiliation auprès de l’UNEDIC, cumulant une rémunération contractuelle et statutaire. |
| Début contrat de travail (et mandat social) | 1er février 2020 |
| Prélèvement à la source | L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2020. Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole. |
