Bulletin d’un salarié non cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19. Le versement d’indemnités horaires conduit à un écrêtement des contributions CSG et CRDS.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2021 |
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
Données concernant le salarié
| Rubriques | Contenu |
| Statut, niveau, échelon | Statut non cadre |
| Forme du contrat | CDI |
| Date engagement | 1er décembre 2020 |
| Rémunération contractuelle | La rémunération de base est supposée fixée à 2.050 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus). |
| Base calcul indemnité horaire | Il est supposé une base de calcul des congés payés selon la valeur de 2.150 €, soit 2.150 €/151,67 h= 14,18 € |
| Prélèvement à la source | L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2021. Le salarié est supposé fiscalement domicilié en métropole. |
