Nouvelle maquette
Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, de façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.
Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,80% |
| Taux versement transport | 1,95% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023 |
| Mutuelle | Le salarié est supposé dispensé d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. |
| Prévoyance collective et obligatoire |