Salarié non-cadre en arrêt de travail consécutif à un accident du travail

EDITION ABONNÉS PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.

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​Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

60 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales+ maladie

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Mutuelle

Le salarié est supposé bénéficier d’une dispense à ce niveau.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » 

Prévoyance collective et obligatoire

Un régime de prévoyance collective et obligatoire est en vigueur dans l’entreprise avec les informations suivantes :

  • Part patronale : 3% sur la TA
  • Part salariale : 1% sur la TA
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