Bulletin de paie commenté : salarié non-cadre avec absence non rémunérée en janvier

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Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, ayant une absence non rémunérée, avec les conséquences importantes vis-à-vis de la fixation du PMSS de référence

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​Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2018

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation annuelle

Taux réduit allocations familiales

L’entreprise applique le régime de la régularisation annuelle

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 40 € ;
  • Une participation salariale de 40 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 3% pour la part patronale sur la TA et sur la TB ;
  • 1,50% pour la part salariale sur les tranches A et B.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » 

Formation continue

L’entreprise est supposée cotiser au titre de la FPC au taux dérogatoire de 1,025%

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