Bulletin de paie commenté : non cadre, accident du travail et maintien 100% du net en janvier

Edition abonnés Edition abonnés Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Bulletin de paie commenté
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
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Données concernant l’entreprise 

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Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Mutuelle collective et obligatoire

Les taux en vigueur sont les suivants :

  • Part patronale : 2% sur les tranches 1 et 2 ;
  • Part salariale : 1% sur les tranches 1 et 2

Prévoyance collective et obligatoire

Les taux en vigueur sont les suivants (la part patronale comprend l’assurance décès légalement obligatoire pour les salariés cadre) :

  • Part patronale : 3% sur les tranches 1 et 2 ;
  • Part salariale : 1% sur les tranches 1 et 2.

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

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