Salarié non cadre entré dans l’entreprise au cours du mois de janvier 2022

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Bulletin de base d’un salarié non cadre en 2022, entrée en cours de mois de janvier 2022, entraînant une proratisation du PMSS et un recalcul du Smic mensuel vis-à-vis des dispositifs de réduction de charges.
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 Données concernant l’entreprise 

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Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2022

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 2% pour la part patronale sur la tranche A et tranche B;
  • 1% pour la part salariale sur la tranche A et tranche B.

Mutuelle

Le salarié est supposé bénéficier d’une dispense au titre de la mutuelle collective obligatoire en vigueur dans l’entreprise

Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance

Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

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