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Présentation
Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », avec les nouvelles règles de calcul entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 20 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2024 |
| Réduction FILLON | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Taux réduit allocations familiales+ maladie | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
|
| Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
Le taux de 3% sur la T1 répond (notamment) à l’obligation légale « assurance décès cadre ». |
| Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance | · Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile. |
Rubriques
Contenu
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