Salarié non-cadre quittant l'entreprise suite à rupture conventionnelle en 2023

Bulletin de paie, selon nouvelle maquette d’un non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et calcul d’un forfait social au taux de 20%.

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  • Rupture conventionnelle
✨ Contexte de ce bulletin de paie

Nouvelle maquette

Le présent bulletin vous est présenté selon la nouvelle maquette, avec des explications détaillées concernant la détermination du « Montant net social », nouvelle rubrique qui entre en vigueur, de façon obligatoire, à compter du 1er juillet 2023.

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

15 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2023

Réduction FILLON

L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive

Taux réduit allocations familiales+ maladie