Salarié cadre concerné par une saisie sur salaire en 2020

Edition abonnés Paie Saisie sur remuneration Bulletin de paie commenté

Publié le 05 février 2020 Dernière mise à jour le 24 juin 2020

Bulletin de paie d’un salarié cadre pour lequel l’employeur est contraint d’effectuer une retenue au titre d’une saisie sur salaire sur le mois de janvier 2020.

Départ du salarié avec transaction

RH Dossier synthèse

Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.

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Données concernant l’entreprise

Rubriques	Contenu
Effectif	20 salariés
Taux AT/MP	1,00%
Taux versement transport	0,60%
Taux cotisations sociales	Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020
Réduction FILLON	L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Taux réduit allocations familiales+ maladie	L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive
Mutuelle	Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec : Une participation patronale de 50 € ; Une participation salariale de 50 €.
Prévoyance collective et obligatoire	L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de : 3% pour la part patronale sur la T1 et T2 ; 1 % pour la part salariale sur les tranches T1 et T2. Le taux de 3% sur la T1 répond (notamment) à l’obligation légale « assurance décès cadre ».
Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance	Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.
Convention collective en vigueur	Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »