Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2019, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 55 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019 (l’entreprise applique un taux dérogatoire de 1,025% au titre de la formation continue). |
| Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
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| Mutuelle collective et obligatoire | Un régime de mutuelle collective et obligatoire est en vigueur dans l’entreprise, donnant lieu à l’appel de cotisations forfaitaires fixées comme suit :
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| Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance | Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile. |
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
