Salarié non-cadre bénéficiant d’une avance et d’un acompte

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Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.

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​Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 70 € ;
  • Une participation salariale de 70 €.

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 3% pour la part patronale sur la TA et sur la TB ;
  • 1,50% pour la part salariale sur les tranches A et B.

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

  

​Données concernant le salarié

Rubriques

Contenu

Statut, niveau, échelon

  • Statut : non-cadre
  • Niveau IV ;
  • Échelon : 812

Forme du contrat

CDI

Date engagement

1er janvier 2010

Activité

Le salarié exerce son activité selon un rythme de 35h/semaine (du lundi au vendredi : 7h/jour).

Rémunération contractuelle

La rémunération de base du salarié est supposée fixée à 2.000 € brut/mois.

Prélèvement à la source

L’administration fiscale a transmis le taux PAS supposé fixé à 10%

Acompte

Le salarié bénéficie du versement d’un acompte de 500,00 €

Avance

Le salarié a bénéficié, en octobre 2018, d’une avance de 6.000 €. L’entreprise décompte le remboursement de l’avance dans le respect des dispositions légales, en janvier 2019 il reste encore 3.500 € à compenser.

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