Bulletin de paie salarié non-cadre, bénéficiant d’un acompte et d’une avance sur salaire. La retenue au titre de l’avance est réalisée dans le respect des dispositions légales.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2020 |
| Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
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| Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
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| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
Données concernant le salarié
| Rubriques | Contenu |
| Statut, niveau, échelon |
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| Forme du contrat | CDI |
| Date engagement | 1er janvier 2010 |
| Activité | Le salarié exerce son activité selon un rythme de 35h/semaine (du lundi au vendredi : 7h/jour). |
| Rémunération contractuelle | La rémunération de base du salarié est supposée fixée à 2.000 € brut/mois. |
| Prélèvement à la source | L’administration fiscale a transmis le taux PAS supposé fixé à 10% |
| Acompte | Le salarié bénéficie du versement d’un acompte de 500,00 € |
| Avance | Le salarié a bénéficié, en octobre 2018, d’une avance de 6.000 €. L’entreprise décompte le remboursement de l’avance dans le respect des dispositions légales, en janvier 2020 il reste encore 3.500 € à compenser. |
