Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
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Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 25 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2018 |
| Réduction FILLON | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Taux réduit allocations familiales | L’entreprise applique le régime de la régularisation progressive |
| Mutuelle | Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :
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| Prévoyance collective et obligatoire | L’entreprise fait bénéficier à ses salariés non-cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :
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| Traitement des cotisations excédentaires de prévoyance | Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile. |
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" » |
