Stagiaire avec gratification excédant le seuil de franchise en janvier

EDITION ABONNÉS STAGIAIRES
Bulletin de paie commenté

Bulletin stagiaire, en janvier 2019, dont la gratification excède le seuil de franchise, conduisant alors aux calculs de cotisations sociales sur la fraction excédentaire.

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​Données concernant l’entreprise

Rubriques

Contenu

Effectif

25 salariés

Taux AT/MP

1,00%

Taux versement transport

0,60%

Taux cotisations sociales

Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019

Convention collective en vigueur

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

 

​Données concernant le stagiaire

Rubriques

Contenu

Statut, niveau, échelon

Statut : stagiaire

Date engagement

1er décembre 2018

Activité

Le stagiaire est présent dans l’établissement d’accueil, à raison de 140h par mois

Gratification

La gratification est supposée fixée à 800 € brut/mois.

Prélèvement à la source

L’administration fiscale n’a pas transmis à l’entreprise le taux PAS, en conséquence elle applique le taux neutre selon le barème en vigueur en 2019.

Le stagiaire est supposé fiscalement domicilié en métropole.

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