Données concernant l’entreprise
| Rubriques | Contenu |
| Effectif | 15 salariés |
| Taux AT/MP | 1,00% |
| Taux versement transport | 0,60% |
| Taux cotisations sociales | Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019 (l’entreprise applique un taux dérogatoire de 1,025% au titre de la formation continue). |
| Mutuelle | Le salarié est supposé dispensé d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. |
| Prévoyance collective et obligatoire | Le salarié est supposé dispensé d’adhésion au régime de prévoyance collective et obligatoire. |
| Convention collective en vigueur | Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un |